Étude d’impact simplifiée

Une pré-étude d’impact rédigée automatiquement à partir des enjeux environnementaux de la zone de votre projet : état initial par thème avec niveaux d’enjeu, incidences probables selon le type de projet, mesures pour éviter, réduire et compenser, évaluation préliminaire Natura 2000.

À savoir : l’« étude d’impact simplifiée » n’est pas une procédure réglementaire. Ce document sert à cadrer, programmer et chiffrer l’étude d’impact ou l’étude d’incidence ; il ne la remplace pas. L’étude réglementaire repose sur des inventaires de terrain et doit être réalisée par des experts compétents (article R.122-5 du code de l’environnement).

1. Les enjeux de la zone du projet

2. Votre projet

Tous les champs sont facultatifs. Pour obtenir des livrables pertinents et prêts à l’emploi, renseignez le maximum d’informations : chaque information saisie est reprise dans tous les documents. Ce que vous laissez vide est complété à partir du diagnostic quand c’est possible, sinon signalé « à compléter ».

Maître d’ouvrage Représentant (nom et fonction) Contact (e-mail, téléphone) Adresse du maître d’ouvrage Nom du projet Maîtrise foncière Description du projet Pourquoi ce site ? Démarrage des études Durée des travaux (mois) Autres parcelles cadastrales de l’emprise Mesures environnementales déjà envisagées

Ces informations restent dans votre navigateur : elles ne sont envoyées nulle part.

3. Votre étude d’impact simplifiée

Inclure les cartes dans les chapitres (situation, eau, risques, milieu naturel, trame verte et bleue, urbanisme… ; 1 à 3 minutes)

L’aperçu ci-dessous se met à jour quand vous complétez votre projet ; les cartes sont ajoutées au document Word au moment du téléchargement.

Document de travail généré dans votre navigateur à partir du pré-diagnostic et des informations saisies. À relire et compléter avec un bureau d’études. Pour les autres documents (cahiers des charges, courriers…), voir Générer automatiquement mes livrables.